Conditions Générales d’Utilisation

Les présentes conditions générales d’utilisations (dites « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par CLICK N’ REPASS et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par toute personne naviguant sur le site (dites « l’Internaute »).

Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «CGU». 

Les CGU doivent être acceptées par tout Internaute souhaitant accéder au site. Elles constituent le contrat entre le site et l’Internaute.

L’accès au site par l’Internaute signifie son acceptation des présentes CGU. Il s’engage désormais à respecter les présentes conditions. 

En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, l’Internaute se doit de renoncer à l’accès des services proposés par le site.

CLICK N’ REPASS se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU.

ARTICLE 1 : Mentions légales

L’édition du site www.clicknrepass.com est assurée par CLICK N’ REPASS, entreprise individuelle représentée par Mme FÉLIX AURÉLIE, immatriculée à la Chambre des métiers et de l’Artisanat de Thionville  sous le numéro 853 162 626 dont le siège social est situé au 14 chemin de la pomperie – 57100 Thionville, joignable par téléphone au 06 26 54 48 63 ou par mail contact@clicknrepass.com

ARTICLE 2 : Accès au site

Le site www.clicknrepass.com est accessible gratuitement en tout lieu à tout Internaute ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Internaute pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

 L’Internaute a accès librement aux tarifs des prestations de repassage proposé par CLICK N’ REPASS cependant il n’a pas accès aux services réservés. Pour cela, il doit s’inscrire en remplissant le formulaire adéquat et en remplissant tous les champs obligatoires.

En acceptant de s’inscrire aux services réservés, l’Internaute s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse email. 

L’Internaute est responsable de la mise à jour des informations fournies. Il lui est précisé qu’il peut les modifier en se connectant à son compte client. 

Pour accéder aux services, l’Internaute devra s’identifier à l’aide de son indentifiant et de son mot de passe qu’il aura défini au moment de son inscription et qui sont strictement personnels. A ce titre, il s’en interdit toute divulgation. Dans le cas contraire, il restera seul responsable de l’usage qui en sera fait. 

L’Internaute pourra également solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son espace personnel ou envoyant un email à : contact@clicknrepass.com. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable. 

En cas de non respect des conditions générales de vente et/ou d’utilisation, le site www.clicknrepass.com aura la possibilité de suspendre voire de fermer le compte d’un Internaute après mise en demeure adressée par voie électronique et restée sans effet.

Toute suppression de compte, quel qu’en soit le motif, engendre la suppression pure et simple de toutes informations personnelles de l’Internaute. 

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n’engage pas la responsabilité de CLICK N’ REPASS.

Dans ces cas, l’Internaute accepte ainsi ne pas tenir rigueur à l’éditeur de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis. 

L’Internaute a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse email de l’éditeur communiqué à l’ARTICLE 1. 

Article 3 : Protection des données personnelles

Lorsque l’Internaute navigue sur le site internet www.clicknrepass.com il peut être amené à communiquer des données personnelles

Le Responsable de traitement des données à caractère personnel est CLICK N’ REPASS dont les coordonnées sont disponible dans les mentions légales.

3.1 Finalité et collecte des donnée :

Les données à caractère personnel collectées sur ce site, sont celles que l’Internaute fourni directement sur le site dans une rubrique de type « Contact », au moment de son inscription.

Ces données sont utilisées pour tenir l’Internaute informé des produits et services CLICK N’ REPASS et pour traiter ses demandes.

CLICK N’ REPASS peut recueillir les données de l’Internaute indirectement lorsque celui ci suit les pages sur les réseaux sociaux du prestataire sur lesquelles l’Internaute a communiqué des informations publiques.

3.2 Catégories des données :

Les catégories de données personnelles recueillies peuvent comprendre : des données d’identification (civilité, prénom, nom), des données de contact (adresse postale, email, téléphone fixe, téléphone mobile), des données de confirmation de paiement, des données de connexion sur du site.

3.3 Destinataire des données :

Les données personnelles collectées sont utilisées par les services Commercial et Marketing de CLICK N’ REPASS pour apporter à l’Internaute les informations et les réponses adéquates qu’il souhaite.

Elles peuvent être transmises le cas échéant à nos partenaires techniques, à condition qu’ils garantissent le niveau de conformité requis par la réglementation en vigueur, et ce uniquement si l’Internaute consent ou pour effectuer un traitement identique et dans les mêmes finalités que ce à quoi il a autorisé CLICK N’ REPASS.

Nos prestataires et partenaires techniques ne sont pas autorisés à utiliser ces données à une autre fin que celle signalée lors de leur recueil.

3.4 Durée de conservation :

Les données sont conservées 5 ans.

3.5 Sécurité :

Les données personnelles recueillies sont traitées dans notre système d’information protégé selon des protocoles sécurisés.

CLICK N’ REPASS met en œuvre toutes les mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données personnelles de l’Internaute et prévenir toute éventuelle destruction, perte, altération, divulgation, intrusion ou accès non autorisé à ces données, de manière accidentelle ou illicite.

Conformément à la réglementation, CLICK N’REPASS a mis en place une procédure de notification en cas de violations de données à caractère personnel.

3.6 Les droits de l’Internaute :

Conformément à la loi « informatique et libertés » et au Règlement 2016/679 du 27 avril 2016 relatif au traitement des données à caractère personnel, l’Internaute dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement de ses données personnelles.

L’Internaute peut également en demander la portabilité.

L’Internaute peut exercer son droits en adressant un mail à CLICK N’ REPASS à l’adresse internet contact@clicknrepass.com ou un courrier postal à l’adresse suivante :

CLICK N’ REPASS

14 CHEMIN DE LA POMPERIE

57100 THIONVILLE

L’Internaute à la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL s’il estime que ce traitement de données à caractère personnel ne répond pas aux exigences légales en vigueur.

3.7 Transfert hors Union Européenne :

Aucun transfert de données à caractère personnel est fait en dehors du territoire de l’espace économique européen (EEE).

Toutefois, nous pouvons autoriser un tel transfert sous réserve du respect des dispositions législatives nationales et européennes en vigueur, via la signature de Clauses Contractuelles Types.

ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.

L’Internaute doit solliciter l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de CLICK N’ REPASS constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

ARTICLE 5 : Responsabilité 

Les sources des informations diffusées sur le site www.clicknrepass.com sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions. 

Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle.

Malgré des mises à jour régulières, le site ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.

L’Internaute s’assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite. Il assume les risques liés à l’utilisation de son identifiant et mot de passe. Le site décline toute responsabilité.

Le site www.clicknrepass.com ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site.

La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

ARTICLE 6 : Liens hypertextes

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’Internaute est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site www.clicknrepass.com

Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu. 

ARTICLE 7 : Cookies

Lors de la consultation du site www.clicknrepass.com, des informations relatives à la navigation de du terminal l’Internaute, sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers « Cookies » installés sur le terminal de l’Internaute sous réserve de ses choix.

Ces cookies permettent de reconnaître le navigateur du terminal de l’Internaute pendant la durée de validité du cookie concerné. Les cookies déposés sur le terminal de l’Internaute le sont exclusivement par CLICK N’ REPASS 

Quel que soit le type de cookie émis, celui-ci n’est lisible que par son émetteur.

7.1 Pourquoi des cookies ?

Les cookies CLICK N’ REPASS dépose sur le navigateur de l’Internaute permettent :

  • D’ établir des statistiques de fréquentation et d’utilisation de diverses parties du site et de connaître ainsi l’intérêt de l’Internaute pour ces différentes parties ;
  • D’ adapter la présentation du site aux préférences d’affichage du terminal de l’Internaute (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé…) lors de leurs visites successives le site ;
  • Mémoriser des informations relatives à un formulaire qu’il a rempli sur le site (accès à votre compte par exemple) ;
  • Permettre à l’internuate d’accéder à des espaces réservés et personnels de du site, tels que son compte, grâce à ses identifiants ;
  • Mettre en œuvre des mesures de sécurité, par exemple lorsqu’il lui est demandé de se connecter à nouveau à un contenu ou à un service après un certain laps de temps.

Les cookies déposés par nos partenaires sont des cookies de mesure d’audience et de partage de contenu sur les réseaux sociaux.

7.2 Gérer ses cookies

Le paramétrage des cookies peut s’opérer directement par l’Internaute sur son navigateur. Ce paramétrage est susceptible de modifier son navigation sur Internet et ses conditions d’accès à certains services nécessitant l’utilisation de Cookies.

Ces choix sont constamment modifiables par l’Internaute. Ainsi, l’Internaute peut configurer son navigateur pour accepter ou rejeter les cookies.

L’Internaute peut également à tout moment refuser ou effacer les cookies déposés, toutefois certaines fonctionnalités pourraient être dégradées ou inaccessibles.

7.3 Comment paramétrer son navigateur ?

Chaque navigateur dispose d’une configuration propre.

Dans tous les cas, il faut accèder au paramétrage par le menu du navigateur.

Les informations ci-dessous sont susceptibles d’être modifiées selon les versions installées des navigateurs.

  • Pour Internet Explorer™ : Sélectionnez l’onglet « Outils » du menu, puis « Options internet » ; cliquez sur l’onglet Confidentialité et choisissez le niveau souhaité.
  • Pour Firefox™ : Sélectionnez l’onglet « Outils » du menu, puis « Options » ; cliquez sur l’onglet Vie privée et sélectionnez l’option souhaitée.
  • Pour Chrome™ : ouvrez le « menu de configuration », puis sélectionnez « Paramètres » ; cliquez sur « Paramètres avancés » puis sur « Paramètres de contenu » et sélectionnez l’option souhaitée.
  • Pour Safari™ : Sélectionnez « Préférences » puis cliquez sur « Sécurité » ; cliquez sur « Afficher les cookies » et sélectionnez l’option souhaitée.

Le mode « Navigation privée », proposé aujourd’hui par l’ensemble des navigateurs, permet également de supprimer les cookies enregistrés lors de la fermeture de la session du navigateur.

Les boutons applicatifs des réseaux sociaux présents sur les pages du site et contenus de communication CLICK N’ REPASS

Certaines pages du site ou de communication directe utilisent des applications informatiques provenant de tiers. Ces applications tierces qui ne sont pas sous le contrôle de CLICK N’ REPASS permettent à l’internaute qui le souhaite, de partager et commenter les contenus qu’il consulte. Ainsi, il peut :

  • Partager avec d’autres personnes dans le cadre de réseaux sociaux déjà établis, les contenus qu’il choisit.
  • Faire connaître aux personnes avec lesquelles il est déjà en relation dans le cadre de réseaux sociaux, une opinion, un avis, un commentaire, une appréciation sur le contenu proposé par les sites. Il s’agit par exemple de l’utilisation des boutons « Partager », « J’aime » proposés par Facebook, Twitter…

Lorsqu’un internaute consulte une page contenant un bouton portant le symbole de Facebook, LinkedIn, Twitter… ou tout autre réseau social, le navigateur du terminal de connexion utilisé pour établir la connexion à internet va se connecter directement sur chaque serveur des réseaux sociaux présentés :

  • Si l’internaute a choisi de rester connecté au réseau social pendant sa navigation sur d’autres sites, alors les pages consultées seront reliées à son compte utilisateur (bien qu’externe au site consulté). Cette opération s’opère sans qu’aucune autre information ne soit donnée à l’internaute ni autre interaction de sa part.
  • Si l’internaute a choisi de cliquer sur un bouton de réseau social, alors toutes les informations correspondant à sa navigation seront transmises au réseau social. De plus, le réseau social publiera ces informations sur le compte utilisateur de la personne.

Si l’internaute ne souhaite pas le partage de ses informations avec les réseaux sociaux, l’internaute devra déconnecter son compte utilisateur du réseau social avant toute ouverture de pages sur lesquelles les boutons sont proposés.

  • Nous vous recommandons de prendre connaissance en toute transparence des données vous concernant, collectées à partir de ces boutons applicatifs tiers, de la finalité de ces collectes d’informations et des moyens mis à votre disposition pour exercer vos droits d’accès, d’opposition et de suppression dans les meilleures conditions. Pour cela, vous vous reporterez aux rubriques « Confidentialité et vie privée » des conditions d’utilisation des réseaux sociaux.

7.4 Durée de vie des cookies

Les cookies sont conservés au maximum 12 mois.

ARTICLE 8 : Droit applicable et juridiction compétente

Conformément aux dispositions des art. L. 611-1 à L. 616-3 du Code de la consommation, le consommateur est informé qu’il peut recourir à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues par le titre Ier du livre VI du code de la consommation.

En cas d’échec d’une tentative de règlement à l’amiable avec CLICK N’ REPASS, ou en l’absence de réponse dans un délai de deux mois, le consommateur peut soumettre le différent à un médiateur qui tentera en toute indépendance de rapprocher les parties en vue d’obtenir une solution amiable. 

L’internaute trouvera des informations à ce sujet et la liste des médiateurs sur le site suivant : http://www.economie.gouv.fr/mediation-conso/saisir-mediateur

A défaut de médiation, la compétence juridictionnelle est celle des tribunaux français.

Le tribunal compétent sera désigné selon les règles de procédure en vigueur en France au moment du litige et l’affaire sera porté dans la ville où se trouve le siège social de CLICK N’ REPASS.

 

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